Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de décès.
Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Juvignac ou qui était domiciliée à Juvignac.
Si la demande concerne :
Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.
Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à la mairie de votre domicile.
Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04.67.10.40.32 ou par courriel accueil@juvignac.fr
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