Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Étapes

  1. 1 4 Généralités (étape courante)
  2. 2 4 Exploitant
  3. 3 4 Demande
  4. 4 4 Validation

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

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Important : Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 10 jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date de la manifestation. Le nombre d'autorisations est limité à 5/an. Toutefois, les associations ou groupements sportifs agréés par la DDJS sont limitées à 10 autorisations par année civile.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu'après l'étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter la direction de la Police Municipale au 04.67.10.40.40

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